Droits d’auteur
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Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou des droits sur toute autre propriété intellectuelle;
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Une description du travail ou de toute autre propriété intellectuelle visé par des droits d’auteur qui, selon vous, auraient été violés;
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Une description de l’endroit sur le site Web où se trouve le matériel dont les droits d’auteur auraient selon vous été violés, et des détails suffisants pour nous permettre de le trouver sur le site;
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Vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
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Votre déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage allégué du matériel n’a pas été autorisé par le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi;
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Votre déclaration, faite sous peine de parjure, que l’information ci-dessus est exacte au meilleur de votre connaissance et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou détenteur de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.
